Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Maître Marie-Charlotte TEFAINE
Avocat inscrit au Barreau de Paris
203b BD Saint-Germain, 75007 PARIS
Email : mc.tefaine@fyscalea.fr

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

Données d’identification : nom, prénom
Coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone
Contenu des messages transmis via le formulaire de contact
Données techniques : adresse IP, données de navigation (le cas échéant)

Les données collectées sont strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées uniquement pour :

répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact,
assurer les échanges précontractuels,
gérer les relations professionnelles,
assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.

4. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

le consentement de l’utilisateur (formulaire de contact),
l’intérêt légitime du responsable du traitement pour assurer la gestion des demandes,
le respect des obligations légales et déontologiques de la profession d’avocat.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à Maître TEFAINE Marie-Charlotte.
Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers, sauf obligation légale ou judiciaire.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

pendant la durée nécessaire au traitement de la demande,
puis archivées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.

7. Confidentialité et sécurité

Maître Marie-Charlotte TEFAINE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles, conformément au RGPD et aux règles déontologiques applicables aux avocats.

8. Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), toute personne dispose des droits suivants :

droit d’accès,
droit de rectification,
droit à l’effacement,
droit à la limitation du traitement,
droit d’opposition,
droit à la portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :
📧 mc.tefaine@fyscalea.fr
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.

9. Réclamation auprès de la CNIL

En cas de difficulté non résolue, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
www.cnil.fr

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.
Aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience non exempté n’est utilisé sans le consentement préalable de l’utilisateur.

11. Droit applicable

La présente politique de confidentialité est soumise au droit français.